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Cordialement Ets BISSON
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| Débridage des voiturettes |
Aixam info |
| C'est la énième surenchère dans l'arsenal répressif: l'Assemblé National a adopté le mercredi 14 décembre 2005 le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. L'article 9 de ce règlement stipule que tout propriétaire de deux roues, quad et voiturettes débridé risque deux d'emprisonnement et 30 000 € d'ammende |
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